Le site capvita.fr est édité par CAPVITA. Société par Actions Simplifiée au Capital de 50.000 €. Intermédiaire en assurance immatriculé auprès de l’ORIAS sous le n°15 002 996 www.orias.fr. RCS de Lyon n° 809 234 891.
25 Cours Albert Thomas, 69003 Lyon
Tél : 04 72 36 23 45.
Directeur de la publication : Patrick AUDELY
HEROKU - 50 Fremont St., Suite 300, San Francisco, CA, 94105, United States
CAPVITA accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents
La présente charte décrit les règles que CAPVITA a définies et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
L’entité suivante intervient en qualité de responsable de traitement dans le cadre de son activité :
La société CAPVITA – 25 cours Albert Thomas, 69003 Lyon
Membre-clé de la gouvernance liée à la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Il intervient notamment :
Les données personnelles collectées par CAPVITA sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après. CAPVITA s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.
Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de contact sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte de manière incompatible avec ces finalités ou pour d’autres finalités sans que les informations relatives à ces nouvelles finalités ne vous soient fournies au préalable.
Le tableau suivant décrit les finalités pour lesquelles CAPVITA est susceptible de traiter vos données à caractère personnel, ainsi que les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :
| Finalités de traitement | Base(s) légale(s) | Nos intérêts légitimes, le cas échéant |
|---|---|---|
| La passation, la gestion et l’exécution du contrat d’assurance. | L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. | |
| La gestion de votre adhésion à l’association. | L’exécution d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. | |
| Le respect d’obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. | Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis. | |
| La mise en œuvre d’actions de lutte contre la fraude | Nos intérêts légitimes. (1) | Les intérêts économiques de CAPVITA et des organismes d’assurance partenaires à ne pas indemniser les sinistres frauduleux. |
| La mise en œuvre d’actions de prospection commerciale ou promotionnelles. |
Nos intérêts légitimes. (1)
Votre consentement. (2) |
Notre intérêt commercial de vous proposer des produits et services adaptés à vos attentes. |
| La communication relative aux activités de l’association. |
Nos intérêts légitimes. (1)
Votre consentement. (2) |
Vous informer dans le cadre des activités associatives (actions de prévention, événements…) |
| L’élaboration de statistiques et de profils à des fins de pilotage de l’équilibre technique et financier et de l’amélioration de nos services et produits. | L’exécution d’un contrat, Nos intérêts légitimes. (1) |
Piloter l’équilibre technique et financier du portefeuille de
produits que nous gérons en coordination avec les organismes
d’assurance.
Définir des profils d’adhérents pour mieux vous connaître et améliorer nos services et produits. |
| La gestion des demandes, des réclamations et des contentieux. |
Le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Nos intérêts légitimes. (1) |
Satisfaire vos demandes de manière optimale. |
(1) Nos « intérêts légitimes » sont les intérêts propres à la conduite de nos activités. Avant la mise en œuvre d’un traitement ayant pour fondement ces intérêts légitimes, nous veillons attentivement à l’équilibre entre ces intérêts et vos droits fondamentaux, notamment en évaluant les impacts potentiels vous concernant. Nous n’utilisons pas vos données personnelles dans le cadre d’activités de traitement pour lesquelles vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes (sauf consentement de votre part ou disposition légale particulière).
(2) Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes. Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.
Certains traitements peuvent se fonder sur plusieurs bases légales différentes en fonctions des finalités poursuivies. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (voir Droits et modalités de contact).
Au sein de CAPVITA, l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.
Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, les fonds de garantie ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion.
Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur. À titre d’exemple :
CAPVITA s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers. Dans cette optique, la politique de sécurité de CAPVITA repose sur plusieurs principes fondateurs :
CAPVITA impose contractuellement à ses partenaires (prestataires, fournisseurs, etc.) la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection des données personnelles.
CAPVITA s’engage à vous informer de tout transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne, en vous précisant notamment les données transférées et la finalité du transfert. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données personnelles, et au plus tard lors de la collecte de ces données, vous êtes informés :
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener CAPVITA à ne pas donner suite à votre demande. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres, produits et évènements en utilisant le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque message que nous vous adressons. Vous disposez également du droit de nous donner des directives spécifiques concernant le sort de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à notre Délégué à la Protection des Données, en utilisant l’un des moyens suivants :
Afin d’améliorer ses fonctionnalité et son ergonomie, capvita.com s’appuie sur des services tiers pour analyser le parcours de ses visiteurs. Pour ce faire ces tiers déposent des traceurs (cookies) sur votre navigateur.
A l’aide de ces traceurs, ces tiers collectent et utilisent vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Une fenêtre de dialogue présente en bas à gauche de chaque page du site vous permet de :
La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du site, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toutes informations figurant sur ce site, et notamment les tarifs, ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne saurait vous dispenser de l’avis d’un professionnel. Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.